CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT
le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location a pour objet la location saisonnière.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION Des LOGEMENTS
Villa ''Maeltri'' 12 personnes maximum 250m2 environ, gîte ''entre-amis'' 6 personnes maximum 170m2 environ, gîte ''intimité" avec ou sans balnéo 2 personnes maximum 40 m2 environ
Adresse du logement : 289 impasse de Merlet 24110 Léguillac de l'Auche Dordogne FRANCE
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement selon les dates indiquées sur le bon de réservation reçu lors de votre inscription.
Le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré les logements à 10H au plus tard.
Il est possible, si il n'y a pas d'autre réservation après la votre, de rester un peu plus tard dans le gîte moyennant 10€ par heures supplémentaires à partir de 12h. et au plus tard 16h.
Seules les personnes prévues inscrites la réservation peuvent occuper les lieux et dormir dans le logement.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Le prix est fixé lors de la réservation et figure sur le bon de réservation, pour l’intégralité de la durée de la location. Une facture détaillée à régler vous sera envoyée par mail.
Ce prix comprenant :
pour toute la durée de la location, le paiement des charges et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Chauffage
- Accès Internet
- Accès Télévision
- eau
- électricité
la taxe de séjour sera à régler par virement avec le solde du séjour
Le forfait ménage NON OPTIONNEL de 170€, pour la ''villa maeltri'', 90€ pour le gîte ''entre amis'', 40€ pour le gîte intimité SANS BALNEO, sera à régler soit à l'arrivée en espèces, ou par virement avec le solde du séjour
idem pour La location des draps OPTIONNELLE sera facturée 10€/lit et à régler soit à l'arrivée du preneur en espèces, ou par virement avec le solde du séjour,
Idem Les serviettes de toilette qui sont proposées en location OPTIONNELLE pour un montant de 7€ /personne, à régler soit à l'arrivée du preneur en espèces, ou par virement avec le solde du séjour
Pour le gîte ''intimité'' AVEC balnéo comprise, les draps, serviettes et ménage sont compris dans le tarif.
Frais PAR animal de compagnie : 20€ par animal et par séjour seront à régler à votre arrivée.
1 animal accepté pour le gîte "intimité" et 2 animaux maximum autorisés pour la villa "maeltri" et le gîte "entre-amis".
Avertir les propriétaires avant votre arrivée de la présence d’animaux, quel que soit l'animal.
Climatisation à la charge du locataire. Pas de climatisation dans le gîte intimité
Une facture acquittée pourra être délivrée si le preneur en fait la demande.
5. RESERVATION
la réservation est considérée ferme après la réception et l'encaissement du paiement de l'acompte de 30%, en attendant le solde de votre séjour.
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde de la location sera versé par le Preneur 10 jours avant l’entrée dans le logement par virement de manière à ce que ce montant soit crédité sur le compte du bailleur avant l'arrivée du Preneur, ou en espèces à l’arrivée.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard, lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1000 Euros pour la villa ''maeltri'' et le gîte ''entre-amis'' et 300 €uros pour le gîte ''intimité'', à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Ce dépôt de garantie sera effectué par un lien sécurisé Up2pay que le locataire recevra et qu’il devra valider pour finaliser ce dépôt qui ne sera pas débité, mais dont le compte bancaire doit être approvisionné de ce montant.
ATTENTION !!! Le locataire doit aussi s’assurer que le jour de son arrivée, son plafond de carte bancaire ainsi que son compte bancaire soient bien alimentés de manière à pouvoir honorer la demande de caution par validation du lien. Si la caution est refusée, il devra se débrouiller pour retirer le dépôt de garantie en espèces et éviter ainsi un refus d’entrée dans le gîte.
A défaut de dépôt de garantie, le bailleur sera en droit de refuser l’accès du logement au preneur
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement et causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs, carte SMD3 (poubelles) ou d'objets.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu par la personne au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne non prévu dans ce contrat pour la location de ce logement, ou à une personne étrangère à son foyer.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sera remis au preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 5 jours suivant la fin de la location suite au passage de l’équipe d’entretien vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance, en cas de nécessité, durant la période définie au paragraphe 3;
Si il n'y a pas de nécessité urgente qui oblige le bailleur à pénétrer dans le logement, ( suspicion ou constatation de dégradations de matériel faite par le locataire, infiltration d'eau, problèmes ou pannes importantes des installations, problème de santé grave d'un locataire ou d'un animal etc...), le propriétaire est tenu a respecter l'intimité des locataires.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Nous vous rappelons que les soirées de fêtes sont interdites (musique trop forte, cris ou bruits intenses…) mais en revanche, bienvenue aux soirées normales en familles ou entre amis
- L’accès aux espaces nuits (chambres et salle de bain) est iINTERDIT à nos amis les animaux pour des raisons sanitaires et d’allergie des futurs arrivants. Toutes constatations de poils d’animaux dans les parties décrites ou d’allergies des futurs arrivants entraînera un débit de la caution de 88€.
- POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE LES
FAIRE CHARGER AU GITE.
Toutes charges constatées sera facturée 50€ par véhicule chargé et par charge.
- Avant de quitter les lieux, le Preneur doit vider et évacuer ses poubelles dans les containers de recyclage prévus à cet effet, ainsi qu'assumer le nettoyage des fours, des barbecues et planchas
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- le preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux (2, 6 ou 12 personnes selon le choix du gîte) conformément au descriptif dans le contrat. Si d'autres personnes doivent rejoindre les locataires temporairement dans la journée, obligation d'en informer le bailleur à l'avance.
12. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des deux parties.
Côté locataire: Si le Preneur renonce à la location, sans motif grave indiqué ci-dessous et sans justificatif écrit et officiel, il reste redevable de la totalité du loyer.
Uniquement pour une hospitalisation ou une maladie grave, un décès, un accident grave empêchant un déplacement, il est possible d'obtenir une annulation après concertation avec le propriétaire et accord.
Côté propriétaire: Si le logement est devenu inhabitable (incendie, dégât des eaux, panne majeure), catastrophe naturelle empêchant l'accueil des gens, travaux d'urgence rendant le logement impropre à la location, le propriétaire se réserve le droit soit de proposer une autre date de location, soit d'annuler la location et d'en rembourser sa totalité.
13. ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation. Une copie de la police d’assurance sera demandée par le Bailleur au Preneur au plus tard à son entrée dans les lieux.
14. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée.
15. LITIGES
le présent contrat est soumis au droit Français.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.